Conditions générales d'utilisation du site internet

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d'accès, de consultation et d'utilisation du site https://creperiebigoudene.com, ci-après le « Site », ainsi que de ses pages, formulaires, outils, contenus et fonctionnalités.

Le Site présente la Crêperie Bigoudène, ses activités de restauration, traiteur, privatisation et événementiel. Il peut notamment permettre de consulter une carte ou un catalogue, demander une réservation, solliciter un devis, contacter l'équipe, s'inscrire à un événement ou à une communication, participer à une animation, accéder à une galerie et, lorsqu'elles sont activées, commander ou payer certains services en ligne.

Le Site est édité par MORGANETTE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 880 042 478, dont le siège et l'établissement sont situés 21 avenue Debourg, 69007 Lyon.

Téléphone : 04 78 69 52 19. Adresse électronique : contact@creperiebigoudene.com. Les informations relatives à la direction de publication, à l'hébergement et aux prestataires techniques figurent dans les Mentions légales du Site.

Les présentes CGU régissent l'utilisation gratuite ou fonctionnelle du Site. Les ventes, réservations payantes, commandes, événements, prestations traiteur, livraisons et privatisations sont régis par les Conditions générales de vente, les conditions particulières, le devis, le récapitulatif de commande ou la confirmation correspondante.

En cas de contradiction, les conditions particulières ou le devis accepté prévalent pour la prestation concernée, puis les CGV, puis les présentes CGU. La Politique de confidentialité régit les traitements de données personnelles et l'usage des cookies.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent le respect des présentes CGU. Lorsqu'une fonctionnalité nécessite une acceptation expresse, celle-ci peut être recueillie par case à cocher, clic, signature électronique ou tout procédé équivalent.

L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit cesser d'utiliser le Site. L'éditeur peut demander une nouvelle acceptation lorsqu'une modification importante affecte une fonctionnalité nécessitant un compte ou un engagement particulier.

Le Site est accessible à toute personne disposant d'un terminal, d'un navigateur récent, d'une connexion internet et, pour certaines fonctionnalités, d'une adresse électronique ou d'un numéro de téléphone valide.

L'utilisateur supporte les coûts de son équipement et de sa connexion. Il lui appartient de maintenir son terminal, son navigateur, ses logiciels et ses protections de sécurité à jour. L'éditeur ne garantit pas un fonctionnement identique sur tous les appareils, navigateurs, extensions ou configurations anciennes.

Certaines parties du Site peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident ou évolution technique.

Toute personne utilisant une fonctionnalité impliquant une réservation, une commande, un paiement ou un engagement contractuel déclare avoir la capacité juridique nécessaire ou agir avec l'autorisation de son représentant légal.

Le Site n'est pas spécialement destiné aux enfants. Un mineur ne doit pas transmettre de données, commander, participer à un jeu avec remise de lot ou publier un contenu sans l'autorisation requise. La vente d'alcool est interdite aux mineurs et demeure soumise aux contrôles légaux.

• Présentation, carte, catalogue et galerie : informations générales susceptibles d'évoluer ; les caractéristiques contractuelles sont celles confirmées lors de la commande ou sur le devis.
• Formulaire de contact : permet d'adresser une demande. L'envoi ne garantit ni un délai précis de réponse ni l'acceptation de la demande.
• Réservation restaurant, brunch ou événement : constitue une demande jusqu'à confirmation expresse par l'équipe, sauf système indiquant clairement une confirmation immédiate.
• Demande de devis ou configurateur traiteur : produit une estimation ou une demande à examiner. Seul le devis ou récapitulatif confirmé engage les parties.
• Commande et paiement en ligne : soumis aux CGV, aux informations précontractuelles et au récapitulatif affiché avant la validation avec obligation de paiement.
• Newsletter, Club ou programme de fidélité : soumis aux conditions annoncées et au choix de communication.
• Jeux, quiz, tirages ou animations : peuvent faire l'objet d'un règlement ou de conditions particulières qui prévalent pour l'opération.
• Espace sécurisé ou administration : accès réservé aux utilisateurs autorisés ; toute tentative d'accès non autorisé est interdite.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Il doit notamment vérifier la date, l'heure, l'effectif, ses coordonnées, le type de prestation, l'adresse et les contraintes communiquées.

L'accusé de réception automatique d'un formulaire prouve uniquement sa transmission. Il ne constitue pas une acceptation de la réservation, du devis ou de la prestation, sauf mention explicite contraire.

Une réservation est confirmée uniquement par le message de confirmation prévu par le parcours ou par l'équipe. La table peut être conservée pendant la durée annoncée sur la page de réservation ou dans la confirmation. Les conditions financières et d'annulation figurent dans les CGV ou les conditions particulières.

L'utilisateur doit prévenir rapidement l'éditeur de toute erreur ou modification. Une demande répétitive, manifestement fictive, abusive ou destinée à bloquer des créneaux peut être rejetée.

Si le Site propose ultérieurement un compte client, partenaire, membre ou administrateur, l'utilisateur doit créer un compte avec des informations sincères, conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les partager.

Toute action réalisée depuis un compte est présumée accomplie sous le contrôle de son titulaire, sous réserve de preuve contraire. Le titulaire doit signaler sans délai toute perte, divulgation, connexion inhabituelle ou suspicion d'accès frauduleux.

L'éditeur peut imposer une réinitialisation, une authentification renforcée, une limitation ou une suspension préventive afin de protéger le compte, le Site ou les données.

L'utilisateur doit utiliser le Site de manière loyale, raisonnable, conforme à sa destination, aux lois, aux droits des tiers et aux instructions affichées.

• ne pas usurper une identité, utiliser de fausses coordonnées ou se présenter comme autorisé à agir pour un tiers sans l'être ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, menaçant, discriminatoire, diffamatoire, obscène, trompeur, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas perturber le Site, saturer les formulaires, multiplier artificiellement les demandes ou contourner une mesure de sécurité ;
• ne pas introduire de virus, script malveillant, logiciel automatisé ou code susceptible d'altérer le fonctionnement ;
• ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ni utiliser le Site pour une prospection non sollicitée ;
• ne pas utiliser une fonctionnalité de réservation, jeu, fidélité ou avantage promotionnel d'une manière détournée, répétitive ou frauduleuse.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale impérative, sont interdits : le scraping, le crawling intensif, l'extraction substantielle ou répétée de contenus ou de bases de données, la copie automatisée, la rétro-ingénierie, le contournement des limitations techniques, la reconstitution du Site, la création d'un service concurrent à partir de ses contenus ou la réutilisation commerciale de ses données.

L'éditeur réserve, dans toute la mesure permise par la loi, ses droits sur l'exploration de textes et de données, notamment pour l'entraînement, l'évaluation ou l'alimentation de systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle. Cette réserve ne fait pas obstacle aux usages expressément autorisés, aux moteurs de recherche respectant les instructions techniques publiées, ni aux exceptions légales auxquelles il ne peut être dérogé.

L'utilisation de robots ou scripts à une fréquence susceptible de dégrader le service, fausser des statistiques, réserver des créneaux, contourner un dispositif anti-fraude ou extraire des informations est interdite.

L'utilisateur peut être amené à transmettre un message, une photographie, une vidéo, un témoignage, un avis, un fichier ou toute autre contribution. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et ne pas porter atteinte à la vie privée, au droit à l'image, à la propriété intellectuelle ou à la réputation d'autrui.

La transmission d'un contenu pour le traitement d'une demande n'autorise pas automatiquement sa publication. Lorsqu'une publication est proposée, l'autorisation ou les conditions correspondantes sont précisées séparément.

L'éditeur peut refuser, masquer ou retirer tout contenu manifestement illicite, hors sujet, publicitaire, trompeur, agressif, contenant des données personnelles excessives ou incompatible avec l'image et la sécurité du Site, sans préjudice des recours légaux.

Le Site peut afficher ou reproduire, directement ou par intégration, des avis provenant notamment de Google ou de réseaux sociaux. Ces avis sont publiés par leurs auteurs sous leur responsabilité et peuvent être soumis aux règles de la plateforme d'origine.

L'éditeur s'efforce de ne pas dénaturer les avis repris. Il peut sélectionner des extraits représentatifs à des fins de présentation, sans créer artificiellement un avis ni attribuer des propos à une personne qui ne les a pas tenus.

Toute personne estimant qu'un avis ou contenu reproduit porte atteinte à ses droits peut contacter l'éditeur avec les éléments permettant de l'identifier et d'examiner la demande.

Le Site, sa structure, son identité visuelle, ses marques, noms, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, menus, catalogues, graphismes, interfaces, bases de données et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à MORGANETTE, à ses partenaires ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du Site confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation pour un usage privé ou professionnel interne lié à la découverte des services.

Toute reproduction, adaptation, publication, diffusion, extraction, republication, commercialisation ou exploitation, totale ou substantielle, est interdite sans autorisation écrite, sauf courte citation, partage techniquement proposé par le Site ou exception légale respectant la source et les droits applicables.

Les photographies et présentations culinaires peuvent illustrer une ambiance ou une proposition ; elles ne confèrent aucun droit sur les signes distinctifs, recettes, supports ou créations visuelles.

La création d'un lien simple vers la page d'accueil est autorisée lorsqu'elle est loyale, n'induit pas le public en erreur, ne porte pas atteinte à l'image de la Crêperie Bigoudène et ne laisse pas croire à un partenariat inexistant.

Sont interdits sans accord : l'encadrement du Site dans une autre interface, l'utilisation du logo comme lien publicitaire, le lien depuis un site illicite ou trompeur, et toute présentation masquant l'origine du contenu. L'éditeur peut demander le retrait d'un lien portant atteinte à ses droits ou à ses intérêts légitimes.

Le Site peut renvoyer vers des services tiers tels que Google Maps, Google, Instagram, un prestataire de réservation, de paiement, de livraison, d'emailing ou un réseau social. Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs et selon leurs propres conditions.

L'éditeur ne contrôle pas en permanence la disponibilité, la sécurité, les contenus ou les pratiques de ces tiers. Il n'est pas partie aux relations conclues directement entre l'utilisateur et un tiers, sauf indication expresse contraire.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité du service externe avant de l'utiliser.

Les cartes, menus, prix, horaires, photographies, compositions et disponibilités publiés sur le Site sont mis à jour avec soin mais peuvent évoluer, notamment selon la saison, les approvisionnements, les événements, les stocks, la réglementation ou les décisions d'exploitation.

Avant toute commande, l'utilisateur doit vérifier les informations affichées dans le récapitulatif ou le devis. Les informations contractuelles sont celles confirmées au moment de la Commande.

Les informations relatives aux allergènes sont fournies conformément au parcours concerné et peuvent être demandées à l'équipe. Une information générale publiée en ligne ne remplace pas le signalement écrit d'une allergie lors d'une réservation ou commande. Les modalités précises sont détaillées dans les CGV.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantir une accessibilité continue, instantanée, exempte d'erreur ou compatible avec tout environnement technique.

Il peut corriger, mettre à jour, réorganiser, ajouter, suspendre ou retirer une fonctionnalité, notamment pour maintenance, sécurité, conformité, amélioration ou évolution de l'offre. Lorsqu'une modification affecte une commande déjà formée, les droits contractuels du Client restent régis par les CGV et la confirmation applicable.

Une indisponibilité du Site n'empêche pas l'utilisateur de contacter l'établissement par les coordonnées publiées, sous réserve des horaires d'ouverture et des moyens effectivement disponibles.

Toute tentative d'intrusion, d'accès non autorisé, de contournement d'une authentification, d'altération, d'interception, d'attaque par déni de service, d'exploitation d'une vulnérabilité ou de fraude est interdite et peut faire l'objet de mesures de blocage et de poursuites.

Une personne découvrant de bonne foi une vulnérabilité est invitée à ne pas l'exploiter, ne pas accéder à des données non nécessaires et la signaler à contact@creperiebigoudene.com avec les informations techniques utiles. Aucune récompense n'est promise sauf programme spécifique annoncé.

L'utilisateur ne doit jamais transmettre son mot de passe ou ses données de paiement par un canal non prévu. L'éditeur ne demandera pas de cryptogramme bancaire par email ou message privé.

L'éditeur peut limiter, bloquer ou suspendre un accès, une adresse IP, un compte, une fonctionnalité ou une demande lorsqu'une mesure raisonnable est nécessaire pour protéger le Site, les données, les utilisateurs, les équipes ou des tiers.

Peuvent notamment justifier une mesure : fraude présumée, fausse réservation répétée, attaque automatisée, violation des présentes CGU, comportement abusif, contenu illicite, impayé lié à un service, accès non autorisé ou risque de sécurité.

La mesure est proportionnée à la situation et peut être levée après vérification. Lorsqu'un contrat payant est concerné, ses conséquences sont également appréciées au regard des CGV et des droits impératifs du Client.

L'éditeur est responsable des dommages directs résultant d'une faute qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi et, pour les prestations payantes, par les CGV.

Il ne saurait être responsable d'un dommage résultant exclusivement du terminal, de la connexion, du navigateur, d'un logiciel, d'une mauvaise manipulation, d'informations erronées transmises par l'utilisateur, d'un tiers ou d'une utilisation du Site contraire aux présentes CGU.

Les informations générales du Site ne constituent pas un conseil médical, juridique ou technique personnalisé. L'utilisateur doit contacter l'équipe pour toute question déterminante relative à une prestation, un allergène, un événement ou une commande.

Aucune clause ne limite les droits impératifs d'un consommateur, la responsabilité pour dommage corporel, faute lourde, dol ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Entre professionnels uniquement et sauf règle impérative contraire, l'éditeur ne répond pas des dommages indirects tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées, d'exploitation, de marge, de clientèle ou d'opportunité causée par l'utilisation gratuite ou l'indisponibilité du Site.

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies accessibles depuis le pied de page.

L'utilisateur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à contact@creperiebigoudene.com.

Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au choix de l'utilisateur lorsque la loi l'exige. Le refus de ces cookies ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles, sous réserve des contraintes techniques propres au service demandé.

Les emails ou messages nécessaires à une demande, une réservation, une commande, un devis, un paiement, un événement ou la sécurité du Site peuvent être envoyés sur la base de l'exécution du service demandé.

Les communications commerciales sont adressées selon les règles et choix détaillés dans la Politique de confidentialité. Chaque message électronique promotionnel comporte un moyen simple de se désabonner ou de s'opposer, sauf message strictement nécessaire à une relation en cours.

Les enregistrements informatiques, journaux techniques, horodatages, confirmations, emails, validations, données de connexion et récapitulatifs conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et opérations, sans priver l'utilisateur de la possibilité d'en contester la valeur par tout moyen.

Une copie des documents contractuels ou confirmations peut être conservée selon les durées légales et les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d'une évolution du Site, des fonctionnalités, de la sécurité, de l'offre ou du cadre juridique.

La version applicable à la navigation est celle publiée à la date de consultation. Pour une fonctionnalité nécessitant une acceptation expresse, une modification substantielle peut être portée à la connaissance de l'utilisateur et soumise à une nouvelle acceptation.

Les modifications des CGU ne modifient pas rétroactivement les conditions d'une commande ou prestation déjà formée, qui restent régies par les documents contractuels acceptés.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute réclamation peut être adressée à MORGANETTE — Crêperie Bigoudène, 21 avenue Debourg, 69007 Lyon, ou à contact@creperiebigoudene.com.

Lorsqu'un différend concerne une vente ou une prestation à un consommateur, les modalités de médiation de la consommation et de règlement amiable figurent dans les CGV. Les règles impératives de compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.

Pour les litiges entre professionnels relatifs aux présentes CGU, après tentative amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon, sauf règle impérative contraire.

Si une stipulation est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une stipulation ne vaut pas renonciation.

Les intitulés sont destinés à faciliter la lecture. Les présentes CGU sont disponibles gratuitement sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.