Mentions légales

Le site internet creperiebigoudene.com (ci-après le « Site ») est édité par :

MORGANETTE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 euros, exploitant sous le nom commercial et l'enseigne BIGOUDENE / Crêperie Bigoudène.

Siège social et établissement principal : 21 avenue Debourg, 69007 Lyon, France.
SIREN : 880 042 478 — SIRET : 880 042 478 00011 — RCS Lyon : 880 042 478 — Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 880 042 478.

Activité principale : restauration traditionnelle, service traiteur, vente sur place ou à emporter, livraison, privatisation et prestations événementielles.

Téléphone : 04 78 69 52 19 — Courriel : contact@creperiebigoudene.com.

La directrice de la publication est Madame Morgane LAOT, en sa qualité de gérante de la société MORGANETTE.

Le responsable de la rédaction des contenus est la société MORGANETTE, sauf mention contraire attachée à un contenu déterminé.

Le Site a été conçu et déployé au moyen de la plateforme Lovable. À la date de la présente mise à jour, l'infrastructure technique déclarée pour le Site mobilise notamment les prestataires suivants :

Conception et déploiement applicatif : Lovable Labs Incorporated, 1111B South Governors Avenue, Dover, Delaware 19904, États-Unis — site : lovable.dev.

Routage, diffusion de contenus, sécurité réseau et CDN : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 — site : cloudflare.com.

Base de données, authentification et services backend : Supabase, Inc., c/o Incorporating Services, Ltd., 3500 South DuPont Highway, Dover, Kent County, Delaware 19901, États-Unis — site : supabase.com — contact confidentialité : privacy@supabase.io.

La répartition exacte des fonctions d'hébergement, de déploiement, de stockage et de diffusion peut évoluer selon les choix techniques des prestataires. La version publiée des présentes mentions est mise à jour en cas de changement significatif.

MORGANETTE s'efforce d'assurer un accès normal au Site et la fiabilité des informations diffusées. Le Site peut toutefois être interrompu, suspendu, limité ou modifié, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique, incident affectant un prestataire ou cas de force majeure.

Aucune disponibilité permanente, continue et exempte d'erreur n'est garantie. L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion internet, de la sécurité de ses accès et de l'usage qu'il fait du Site.

Les informations, menus, photographies, compositions, prix, horaires, disponibilités, capacités d'accueil et délais présentés sur le Site sont fournis à titre d'information et peuvent évoluer.

Une réservation, une commande, une privatisation ou une prestation traiteur n'est ferme que dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente et par la confirmation adressée au client.

En cas de contradiction entre une information générale du Site et un devis, un récapitulatif de commande ou une confirmation écrite acceptée par le client, le document contractuel particulier prévaut.

Les Conditions générales de vente sont accessibles depuis le pied de page du Site et doivent être acceptées avant toute commande en ligne lorsqu'un paiement ou une réservation ferme est proposé.

Le Site, sa structure, son arborescence, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, menus, documents, catalogues, slogans, noms de produits, recettes présentées, bases de données et éléments logiciels sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à MORGANETTE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, publication, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le nom commercial BIGOUDENE, l'enseigne Crêperie Bigoudène, les logos et signes distinctifs associés ne peuvent être utilisés de manière à créer une confusion, laisser croire à un partenariat ou porter atteinte à l'image de l'établissement.

Les photographies de produits et de prestations illustrent l'univers de la Crêperie Bigoudène. La présentation réelle peut varier selon les saisons, les approvisionnements, le format de l'événement, la vaisselle et les contraintes de service.

Les avis, publications de réseaux sociaux, cartes, modules de réservation, moyens de paiement ou contenus intégrés provenant de tiers demeurent soumis aux conditions et politiques de leurs éditeurs respectifs.

Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une demande circonstanciée à contact@creperiebigoudene.com, accompagnée des justificatifs utiles.

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. MORGANETTE n'exerce pas de contrôle général sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques et ne saurait être tenue responsable de leurs propres manquements.

La création d'un lien simple vers le Site est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à MORGANETTE, ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu et n'intègre pas le Site dans un cadre ou une interface trompeuse. MORGANETTE peut demander le retrait de tout lien qu'elle estime préjudiciable ou déloyal.

MORGANETTE s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans garantir l'exhaustivité de tous les contenus à chaque instant. L'utilisateur est invité à vérifier les informations essentielles, notamment les horaires, disponibilités, prix, allergènes, modalités de réservation et conditions d'une prestation, avant de prendre une décision ou de se déplacer.

MORGANETTE ne répond que des dommages directs résultant d'une faute qui lui est imputable, dans les limites autorisées par la loi. Elle ne saurait être responsable d'un dommage résultant exclusivement de l'équipement de l'utilisateur, d'une mauvaise utilisation du Site, d'un tiers, d'un lien externe, d'un logiciel malveillant ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune clause des présentes n'a pour objet de limiter un droit impératif reconnu à un consommateur ni d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

MORGANETTE est responsable des traitements de données mis en œuvre pour la gestion des demandes, réservations, devis, commandes, paiements, livraisons, événements, jeux, communications commerciales et relations clients.

Les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, sous-traitants, transferts éventuels, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@creperiebigoudene.com. Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le Site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement requis, des traceurs de mesure d'audience, de personnalisation, de communication ou liés à des services tiers.

Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs avec le même degré de simplicité. Il peut modifier ses choix ultérieurement au moyen du module de gestion des préférences disponible sur le Site.

Le détail des traceurs, de leurs finalités et de leurs durées est présenté dans la Politique de confidentialité et/ou dans le gestionnaire de consentement.

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à MORGANETTE et en l'absence de solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur conventionné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris

Les mêmes coordonnées doivent figurer dans les Conditions générales de vente, les devis ou bons de commande destinés aux consommateurs, selon les modalités légales applicables.

Tout signalement concernant un contenu illicite, une atteinte aux droits, une fraude, une usurpation, un incident de sécurité ou un dysfonctionnement important peut être adressé à contact@creperiebigoudene.com en précisant l'adresse de la page concernée, la nature du problème et les éléments permettant son traitement.

Les signalements manifestement abusifs, trompeurs ou insuffisamment précis peuvent ne pas être traités tant que les informations nécessaires ne sont pas fournies.

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale impératives du Code de la consommation et du Code de procédure civile demeurent applicables.

Pour les litiges exclusivement entre professionnels, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon, sauf règle impérative contraire.

MORGANETTE peut modifier les présentes mentions afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation. La version opposable à l'utilisateur est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.